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Décision n° 2003-480 DC du 31 juillet 2003 - Loi modifiant la loi n°  2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie
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Voici la liste des 299 députés qui ont voté la loi Urvoas visant à empêcher  les candidats des partis hors système de se présenter à l'élection  présidentielle - UPR
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Décision n° 2008-569 DC du 7 août 2008
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Du parlement au parloir, fin de parcours pour la députée Sylvie Andrieux -  Gomet'
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Composition du groupe d'amitié France Canada au 19 juin 2007 - 12ème  législature - Assemblée nationale
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Décision n° 2004-496 DC du 10 juin 2004 - Loi pour la confiance dans  l'économie numérique
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La cellule riposte de Sylvie Andrieux - Marsactu
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Pourquoi le casque à vélo, obligatoire pour les moins de 12 ans, ne l'est  pas pour tout le monde?
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Jean Paul Bacquet - Alchetron, The Free Social Encyclopedia
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Jean-Paul Bacquet
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